20 ans de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) : bilan, perspectives et enjeux Conférence organisée conjointement par la Fondation pour le droit de l’art et l’Office fédéral de la culture
Anthony Meyer, Galerie Meyer Oceanic & Eskimo Art présentera : Art Extra Européen et la recherche en provenance - une volonté obligatoire lors de la conference : 20 ans de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC). Fondation pour le droit de l’art et l’Office fédéral de la culture Suisse
July 26, 2025
Anthony Meyer, Galerie Meyer Oceanic & Eskimo Art presentera :
Art Extra Européen et la recherche en provenance - une volonté obligatoire
Cette journée a pour objectif de faire un point de situation 20 ans après l’entrée en vigueur de la LTBC : regards critiques, évolutions et perspectives. Nous nous concentrerons sur ses acteurs, les notions fondamentales et les limites d’application de la loi ainsi que ses mesures organisationnelles. Adoptée pour protéger le patrimoine culturel suisse et lutter contre le commerce illicite
de biens culturels, la LTBC a profondément transformé les pratiques du marché de l’art, les responsabilités des institutions muséales, ainsi que le rôle de la Confédération et des cantons.
La conférence se penchera sur :
• Les notions fondamentales qui structurent le texte légal et leurs implications pratiques.
• Les acteurs clés de la mise en oeuvre de la LTBC (administrations, musées, marchands,
douanes, etc.), l’évolution de leur rôle, des attentes du public et des exigences règlementaires.
• Les outils et défis de la recherche de provenance.
• Les défis actuels et futurs face aux nouvelles attentes du public et aux réalités du marché
de l’art.
Cette journée a pour ambition de croiser les approches juridiques, pratiques et critiques, en réunissant des spécialistes issus du droit, de l’histoire de l’art, du marché de l’art, de la muséologie et des autorités publiques.
INSCRIPTIONS : CLIQUEZ ICI
Art Extra Européen et la recherche en provenance - une volonté obligatoire
Cette journée a pour objectif de faire un point de situation 20 ans après l’entrée en vigueur de la LTBC : regards critiques, évolutions et perspectives. Nous nous concentrerons sur ses acteurs, les notions fondamentales et les limites d’application de la loi ainsi que ses mesures organisationnelles. Adoptée pour protéger le patrimoine culturel suisse et lutter contre le commerce illicite
de biens culturels, la LTBC a profondément transformé les pratiques du marché de l’art, les responsabilités des institutions muséales, ainsi que le rôle de la Confédération et des cantons.
La conférence se penchera sur :
• Les notions fondamentales qui structurent le texte légal et leurs implications pratiques.
• Les acteurs clés de la mise en oeuvre de la LTBC (administrations, musées, marchands,
douanes, etc.), l’évolution de leur rôle, des attentes du public et des exigences règlementaires.
• Les outils et défis de la recherche de provenance.
• Les défis actuels et futurs face aux nouvelles attentes du public et aux réalités du marché
de l’art.
Cette journée a pour ambition de croiser les approches juridiques, pratiques et critiques, en réunissant des spécialistes issus du droit, de l’histoire de l’art, du marché de l’art, de la muséologie et des autorités publiques.
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